innogy SE au sujet de la protection des données

Version 2.2 applicable à partir du 17.5.2018

Généralités

Nous, chez  innogy SE (« innogy »), prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous attachons une grande importance à votre sphère privée. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en conformité avec les exigences légales respectivement applicables en matière de protection des données, aux fins énoncées ci-après.

Nous vous donnons la possibilité, avec notre application, le portail web et notre plateforme Smart-Home de relier et de piloter vos appareils compatibles avec le système Smart-Home. Vous avez également la possibilité d'acheter et d'utiliser de nouveaux produits et services. Pour pouvoir vous proposer de nouveaux produits et services, nous faisons appel à des partenaires qui nécessitent d'avoir accès, pour la mise à disposition de ces produits et de ces services, à certaines données, par ex. lorsque vous accédez à votre compte utilisateur par le biais de la commande vocale (par ex. Alexa d’Amazon) ou lorsque vous contactez la hotline de service d'un partenaire et que vous nécessitez de l'aide pour vos appareils compatibles avec le système Smart-Home. innogy partagera également un certain nombre de données avec des partenaires qui se sont spécialisés dans le développement de produits et de services innovants pour Smart-Home. Dans ce cadre, innogy veille à ce que les partenaires, lorsqu'ils exploitent ces données, ne puissent vous identifier si une telle identification n'est pas nécessaire.

Les données à caractère personnel vous concernant, au sens du présent engagement de confidentialité, sont toutes les informations qui permettent de vous identifier. Les données à caractère personnel concernées en l'espèce sont en particulier les données qui sont collectées en ligne par l'application ou le site web (par ex. cookies, par extension données de suivi, ID utilisateurs, adresses IP) ainsi que vos données personnelles (par ex. nom, adresse, coordonnées, informations sur la situation de logement), données issues de vos appareils Smart-Home (par ex. votre ID télécommande, les données relatives à la commande du chauffage/de la lumière, les informations sur les dispositifs de sécurité utilisés, les données de configuration du système, les photos et les vidéos, les informations relatives à la consommation d'énergie), les données publicitaires et de vente (c'est-à-dire les conclusions d'analyses des données clients).

Nous vous informons, dans ce qui suit, de la façon dont nous exploitons ces données. Pour une meilleure lisibilité, nous avons subdivisé notre engagement de confidentialité en chapitres.

2 Entite Responsabilité et contact

L'entité responsable pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant est la société innogy SE, Opernplatz 1, 45128 Essen, T 0800 1234060, F 0800 1234090, e-mail smarthome.service@innogy.com.

Pour toute question ou observation relatives à la protection des données chez innogy (si vous souhaitez, par exemple, exercer vos droits d'accès et de rectification), veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données, en lui écrivant à l'adresse datenschutz@innogy.com et en indiquant le mot-clé « Protection des données ».

3 Généralités concernant la visite de notre site web et l'utilisation de notre application

3.1 Fichiers log

Chaque fois que vous utilisez l'application et que vous consultez le site web, innogy collecte, par le biais d'un système automatisé, des données et des informations. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers log du serveur. On entend par là des fichiers dans lesquels sont consignés les processus se déroulant sur les systèmes informatiques et réseau.

Les données suivantes sont collectées dans ce cadre :

  • Informations sur le type de navigateur et sur la version utilisée
  • Système d'exploitation de l'utilisateur
  • Fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
  • Adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure d'accès
  • Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Internet (site web référent)
  • Sites web consultés par le système de l'utilisateur à partir de notre site web.
  • Nom utilisateur

Le traitement de l'adresse IP sert à la protection contre les piratages informatiques et cyberattaques ou à les retracer. Le traitement des autres données nous sert à fournir les contenus de notre site web, afin de garantir la fonctionnalité de nos systèmes de technique d'information, d'optimiser notre site web et de garantir la fonctionnalité de notre site web. Les données des fichiers log, dans ce cadre, sont toujours enregistrées de façon distincte des données à caractère personnel des utilisateurs.

Ce traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire à la protection des intérêts légitimes d'innogy et est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. innogy a un intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement technique des sites web et des services qu'elle propose. Votre intérêt légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant susmentionnées ne soient pas utilisées à cette fin ne prévaut pas sur cet intérêt légitime d'innogy, étant donné qu'innogy utilise ces données conformément à la finalité du traitement décrite et n'utilise, à cet effet, comme critère d'identification, que votre adresse IP et que vous profitez également de la fonctionnalité des sites web.

Les données à caractère personnel vous concernant sont supprimées au plus tard au bout de 2 mois, sauf si innogy est légalement tenue de les conserver ou si leur conservation est autorisée par la loi.

3.2 Analyse web et optimisation web réalisées par des cookies et des pixels de traçage

Nous utilisons, sur votre site web et dans l'application, des cookies et des technologies de traçage. Ils servent à l'optimisation de notre application et de notre site web, au développement de nos services et à des fins de marketing. Nous vous expliquons ci-après les technologies et leur mode de fonctionnement.

Lorsque vous ouvrez notre application ou que vous visitez notre site web, nous déposons des informations sur votre ordinateur/tablette/ordinateur sous la forme d’un « cookie », que nous reconnaissons automatiquement lors de votre prochaine visite. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans votre navigateur Internet ou qui sont enregistrés par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur visite un site web, un cookie peut être enregistré sous le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristiques qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site web est à nouveau consulté.

L'utilisation de cookies nous aide à pouvoir fournir une utilisation illimitée de notre site web. Les cookies nous permettent d'élaborer une conception de notre site web la plus confortable pour votre utilisation. Les cookies nous permettent par exemple d’adapter un site web à vos intérêts ou d’enregistrer votre nom utilisateur, afin de vous éviter d'avoir à le ressaisir à chaque visite.

Par ailleurs, nous utilisons sur notre site web des pixels de traçage. Les pixels de traçage sont de petits graphiques sur les sites web qui permettent un enregistrement et une analyse des fichiers journaux. Les pixels de traçage inscrivent, lors de votre visite sur le site web, des informations dans le fichier cookie du navigateur de l'utilisateur. L'utilisation de pixels permet d'afficher des informations et des contenus ciblés.

Veuillez noter que les cookies et pixels nécessaires d'un point de vue technique (ci-après appelés uniquement « cookies ») doivent être utilisés pour maintenir la fonctionnalité de notre site web.

innogy utilise des cookies issus des catégories suivantes :

3.2.1 Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires servent à l'exploitation irréprochable d'un point de vue technique de notre application et de notre site web. Ils assurent par ex. la stabilité de l'application et du site web, offrent une connexion sécurisée, enregistrent l'état d'avancement de votre commande, vos données de connexion et vos paramètres de réglage.

Dans ce cadre, les données suivantes sont enregistrées dans les cookies et transmises à innogy :

  • Paramètres de langue
  • Articles placés dans le panier
  • Informations de connexion
  • Mots-clés recherchés

Les données ainsi collectées sur les utilisateurs sont pseudonymisées par des mesures techniques de sorte à rendre impossible toute identification de l'utilisateur par le biais de ces données. Les données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs. Lorsque vous visitez nos sites web ou ouvrez notre application, une bannière d'information vous informe de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et vous renvoie au présent engagement de confidentialité. Dans ce contexte, une note d'information vous explique comment empêcher l'enregistrement de cookies dans vos réglages de navigateur.

Ce traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire à la protection des intérêts légitimes d'innogy et est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. À défaut, certaines fonctions de notre site web sont rendues indisponibles. Pour l'utilisation de ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu également après un changement de page. innogy a également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel vous concernant susmentionnées de façon correspondante, notamment celui de promouvoir la vente de ses propres produits par l'exploitation fonctionnelle de ses propres sites web. Votre intérêt légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant susmentionnées ne soient pas utilisées à cette fin ne prévaut pas sur cet intérêt légitime d'innogy, étant donné qu'innogy utilise ces données conformément à la finalité du traitement décrite et que vous avez la possibilité d'empêcher l'enregistrement des cookies.

Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est basé sur un équilibre des intérêts, si des raisons qui découlent de votre situation spécifique le justifient. Voir à ce propos le point 10.

3.2.2 Cookies analytiques

Au-delà, nous utilisons, sur notre site web et dans l'application, des cookies permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. Les cookies analytiques nous permettent d'analyser le site web et l'application pour en mesurer la performance et l'améliorer. On entend par cookies analytiques, par ex. :

  • etracker : nous utilisons le « etracker » proposé par la société etracker GmbH dans la rubrique d'aide en ligne. Les données recueillies au moyen de cette technologie ne sont pas utilisées, sans votre consentement, en vue de vous identifier personnellement et ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel vous concernant.
  • Google Analytics : nous utilisons « Google Analytics » de Google LLC, Mountain View, Californie, États-Unis dans notre aide en ligne. Les données recueillies au moyen de cette technologie ne sont pas utilisées, sans votre consentement, en vue de vous identifier personnellement et ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel vous concernant. Les cookies nous permettent de créer des profils statistiques qui ne portent pas sur des individus mais seulement sur des groupes de personnes. Ils sont utilisés pour analyser le comportement des visiteurs, leurs clics ainsi que leurs caractéristiques démographiques. Vous pouvez vous opposer à leur utilisation ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Dans ce cadre, les données suivantes sont enregistrées dans les cookies et transmises à innogy et au fournisseur concerné :

  • fréquence de consultation des pages
  • recours aux fonctions du site web
  • actions interrompues ou erreurs
  • les pages et les menus cliqués

Nous utilisons des cookies, dans ce cadre, à des fins appelées remarketing. Les cookies nous permettent, sur une base anonyme, de constater dans quelles rubriques vous avez interrompu votre visite du site web et d'identifier les produits qui vous ont intéressés. Ceci nous permet de rendre notre site web plus intéressant. 

Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est basé sur un équilibre des intérêts, si des raisons qui découlent de votre situation spécifique le justifient. Voir à ce propos le point 10. Pour modifier les paramètres d'analyse effectuée par etracker, cliquez sur le lien (https://www.etracker.de) .

3.2.3 Durée de l'enregistrement

Nous enregistrons les informations qui nous sont communiquées par le biais des cookies pour une période de [trois mois] après leur collecte. A l'issue de ce délai, elles sont automatiquement effacées.

4 Offres spéciales basées sur des offres en ligne

4.1 Notre application

Vous avez la possibilité de vous enregistrer dans l'application d'innogy en indiquant des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, les données (par ex. nom, adresse, identifiant utilisateur, adresse électronique et numéro de téléphone) sont transmises à innogy.

Par ailleurs, durant ce processus d'enregistrement, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont enregistrées. Ceci a pour but d'éviter une utilisation frauduleuse des services. Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu, sauf obligation légale. Ce traitement de l'adresse IP, de la date et de l'heure est nécessaire à la protection des intérêts légitimes d'innogy et est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. innogy a également un intérêt légitime à traiter les données susmentionnées à des fins d'enregistrement, notamment pour faciliter, grâce à cette mesure, le traitement de votre demande par extension de votre commande et la communication et l'établissement de la relation clients. Votre intérêt légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant susmentionnées ne soient pas utilisées à cette fin ne prévaut pas sur cet intérêt légitime d'innogy, étant donné qu'innogy utilise ces données conformément à la finalité du traitement décrite et qu'en effectuant votre enregistrement, vous pouvez vous attendre à une telle utilisation des données vous concernant, que vous effectuez cet enregistrement sur une base volontaire et que ceci vous permet de bénéficier de processus plus fluides. 

Si vous supprimez l'application sur votre smartphone, les informations enregistrées sur votre smartphone seront également supprimées. Pour supprimer votre compte utilisateur, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse smarthome.service@innogy.com avec pour objet « Supprimer le compte utilisateur » en nous indiquant votre identifiant utilisateur, votre nom et votre prénom. Ce qui est important, dans ce cadre, c'est de nous indiquer les données telles que vous les avez saisies lorsque vous vous êtes enregistré.

Si innogy est tenue de conserver les données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant aux délais de conservation commerciaux ou à d'autres dispositions légales, vos données ne seront pas supprimées, mais verrouillées.

Ce traitement des données que vous avez indiquées dans le cadre de l'enregistrement est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

4.2 Portail web

Vous avez également la possibilité, via un portail web, d'aménager votre centrale Smart-Home et d'intégrer et de gérer par le biais de ce portail vos appareils. Les portails web vous donnent la possibilité de configurer votre Smart-Home et de consulter de manière synthétique toutes les informations (dénommé « Dashboard »). Vous pouvez procéder à un enregistrement pour cet espace personnel.

Dans ce cas, les données saisies dans le masque de saisie correspondant (en particulier le nom, l'adresse, l'identifiant utilisateur, l'adresse électronique et le numéro de téléphone) sont transmis à innogy.

Par ailleurs, durant ce processus d'enregistrement, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont enregistrées. Ceci a pour but d'éviter une utilisation frauduleuse des services. Ce traitement des données susmentionnées est nécessaire à la protection des intérêts légitimes d'innogy et est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. innogy a également un intérêt légitime à traiter les données susmentionnées à des fins d'enregistrement, notamment pour faciliter, grâce à cette mesure, le traitement de votre demande, la communication ultérieure et la conception de la relation clients. Votre intérêt légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant susmentionnées ne soient pas utilisées à cette fin ne prévaut pas sur cet intérêt légitime d'innogy, étant donné qu'innogy utilise ces données conformément à la finalité du traitement décrite et qu'en effectuant votre enregistrement, vous pouvez vous attendre à une telle utilisation des données vous concernant, que vous effectuez cet enregistrement sur une base volontaire et que ceci vous permet de bénéficier de processus plus fluides.

Les données recueillies pour l'enregistrement sont supprimées si l'enregistrement sur nos sites web est interrompu ou modifié.

4.3 Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner, dans l'application et sur le portail web, à une newsletter gratuite. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, les données saisies dans le masque de saisie (adresse électronique, numéro de téléphone) nous sont transmises. Par ailleurs, les données suivantes sont collectées lors de l'abonnement :

  • Adresse IP de l'ordinateur appelant
  • Date et heure de l'enregistrement

L'enregistrement de votre adresse électronique nous permet de vous envoyer la newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'abonnement sert à empêcher une utilisation frauduleuse des services ou de l'adresse électronique utilisée.

Pour le traitement des données pour l'envoi de la newsletter, votre consentement est recueilli dans le cadre de la procédure d'enregistrement et vous êtes renvoyé au présent engagement de confidentialité. Votre consentement, dans ce cadre, est la base légale pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous êtes en droit de révoquer, à tout moment, votre consentement avec effet pour l'avenir sans que ceci n'ôte au traitement effectué jusqu'à la date de révocation son caractère licite.

Lorsque vous achetez sur notre site web des marchandises ou des prestations de service et que vous enregistrez, à cet effet, votre adresse électronique, cette dernière pourra par la suite être utilisée par nous pour l'envoi d'une newsletter à des fins de marketing direct pour la promotion de marchandises ou de services similaires que nous proposons. Le fondement légal régissant le traitement des données à caractère personnel vous concernant est l'article 7 alinéa 3 de la Loi allemande contre la concurrence déloyale (« UWG »). Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à en indiquer les motifs, à ce marketing direct. Voir le point 10.

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien correspondant dans la newsletter correspondante.

Les données recueillies dans le cadre de l'abonnement à la newsletter sont enregistrées tant que l'abonnement à la newsletter est actif.

4.4 Possibilités de prise de contact

innogy traite les données à caractère personnel vous concernant aux fins de prendre contact avec vous. Nos pages web contiennent des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour une prise de contact par voie électronique. De façon alternative, une prise de contact est envisageable par le biais des données de contact mentionnées au point 2.

Si vous prenez contact avec nous par l'une de ces voies, les données que vous nous communiquez sur une base volontaire sont automatiquement enregistrées. L'enregistrement sert pour traiter votre demande, pour prendre contact avec vous ou pour recueillir votre consentement pour des opérations marketing.

Ce traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire à la protection des intérêts légitimes d'innogy et est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. innogy a un intérêt légitime à vous fournir une plateforme pour prendre contact et communiquer avec vous en toute simplicité. Votre intérêt légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant susmentionnées ne soient pas utilisées à cette fin ne prévaut pas sur cet intérêt légitime d'innogy, étant donné qu'il est également dans votre intérêt que nous puissions traiter votre demande de contact et y répondre. Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher une utilisation frauduleuse du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes techniques d'information.

Les données à caractère personnel vous concernant sont automatiquement supprimées après [3 mois] suivant la réponse à votre demande de contact, lorsqu'aucune raison (par exemple une relation client existante) ou qu'aucun délai de conservation légal ne justifient leur conservation.

5 Publicité par voie postale ou par courrier électronique

Dans la mesure où vous avez mis à notre disposition vos coordonnées, innogy utilise votre nom et votre adresse pour vous faire parvenir des informations produits sur des produits énergétiques d'innogy (par ex. production énergétique, fourniture énergétique, efficacité énergétique, électromobilité et autres prestations et services correspondants) et pour vous faire parvenir, à l'avenir, des produits ou services de télécommunications d'innogy (par ex. téléphone et Internet). Pour vous faire parvenir des informations produits relatives à des marchandises ou des prestations d'innogy qui sont analogues, que vous avez déjà achetées ou auxquelles vous avez déjà eu recours chez innogy en tant que client de notre société, innogy utilise l'adresse électronique que vous avez indiquée si vous ne vous y êtes pas opposé.

Pour vous adresser de la publicité, nous communiquons votre nom et votre adresse à des tiers et à des sous-traitants (par ex. transporteurs, agences médias), qui les traitent pour pouvoir créer des supports publicitaires et vous les faire parvenir.

Ce traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire à la protection des intérêts légitimes d'innogy et est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. Sans l'exploitation de ces données, innogy ne peut pas vous faire parvenir de marketing direct. innogy a  également un intérêt légitime à traiter les données susmentionnées aux fins de marketing direct, notamment celui de promouvoir la vente de ses propres produits. Votre intérêt légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant susmentionnées ne soient pas utilisées à cette fin ne prévaut pas sur cet intérêt légitime d'innogy, étant donné qu'innogy utilise ces données conformément à la finalité du traitement décrite et n'utilise pas non plus, dans ce cadre, de données sensibles issues de la relation client que vous entretenez avec innogy. L'utilisation des données vous concernant à des fins de marketing publicitaire constitue par ailleurs un traitement auquel vous pouvez vous attendre dans le cadre de relations contractuelles ou lorsque vous exprimez votre intérêt pour des produits et des services fournis par innogy, de sorte qu'il n'y a pas lieu de présumer que le marketing direct constituera pour vous une nuisance. Par ailleurs, innogy utilise les données susmentionnées pour le marketing direct de produits innogy que si vous ne vous y êtes pas opposé.

innogy veille par ailleurs à ce que les canaux de communication choisis à des fins publicitaires (par voie postale et à des fins d'autopromotion, pour les clients existants, également par courrier électronique) cause la plus faible intensité de désagrément pour vous.

6 Publicité pour des tiers et par des tiers par voie postale

Dans la mesure où vous avez mis à notre disposition vos coordonnées, innogy utilise votre nom et votre adresse pour vous faire parvenir, dans le cadre de la prise de contact d'innogy à des fins publicitaires, des informations produits sur des produits et des services de tiers (par ex. entreprises du Groupe d'entreprise innogy, partenaires d'affaires qui proposent des produits similaires).

Ce traitement est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. Comme exposé, innogy a un intérêt légitime à vous faire parvenir de la publicité directe. Ceci inclut également de la publicité directe et des services de tiers. D'une part, le fait de vous faire parvenir de la publicité de tiers liée à la propre publicité d'innogy est également de nature à susciter votre intérêt pour ses produits ce qui entraîne une hausse des ventes d'innogy et du tiers. D'autre part, innogy a un intérêt financier à permettre à ces tiers de participer à des mesures publicitaires. Comme il en va de nos mesures publicitaires propres visant à promouvoir les produits d'innogy, votre intérêt à ce que ces données ne soient pas utilisées à des fins de publicité de tiers est secondaire ; ceci vaut en particulier du fait que l'intensité des désagréments causés par la publicité par voie postale est faible et du fait que vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données.

Si vous avez donné en amont votre consentement, les tiers (voir point 9) vous proposeront également directement leurs propres produits et services. innogy, dans une telle hypothèse, communique les données concernées par votre consentement à des tiers, par ex. à des fournisseurs de services et fabricants d'appareils afin que ceux-ci soient en mesure de vous faire parvenir des offres pour des appareils et des services compatibles avec Smart-Home.

7 Étude de marché et sondages d'opinion

Dans la mesure où vous avez mis à notre disposition vos coordonnées, innogy communique également votre nom et votre adresse à des instituts d'études de marché et de sondages d'opinion afin que ceux-ci puissent réaliser leurs enquêtes. Les instituts d'étude de marché et de sondages d'opinion agissent au nom d'innogy et conformément à ses instructions. Ces enquêtes nous permettent d'avoir un aperçu sur la transparence et la qualité de nos produits, de nos services et de notre communication, ce qui nous permet ensuite de les aligner ou de les concevoir à votre avantage.

Ce traitement est justifié par un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. innogy a un intérêt légitime à traiter les données vous concernant à des fins d'études de marché et de sondages d'opinion, notamment pour améliorer les produits et services proposés et ainsi pour promouvoir la vente de ses propres produits, le cas échéant combinés avec des produits de tiers. Ceci permet à innogy d'évaluer votre degré d'acceptation et de satisfaction à l'égard des produits et services d'innogy et d'évaluer et d'analyser vos intérêts pour que puissent vous être proposés, à l'avenir, des produits et des services encore mieux taillés sur vos besoins. L'utilisation des données vous concernant à des fins d'études de marché et de sondages d'opinion constitue par ailleurs un traitement auquel vous pouvez vous attendre dans le cadre de relations contractuelles ou lorsque vous exprimez votre intérêt pour des produits et des services fournis par innogy. Les données vous concernant sont uniquement utilisées aux fins susmentionnées qui sont également – pour autant que vous ne vous y êtes pas opposé – dans votre intérêt.

Si les études de marché et les sondages d'opinion sont effectués par une autre voie que la voie postale, ils ne sont réalisés que si vous nous avez donné à cet effet votre consentement distinct à l'utilisation de ces données.

Si vous ne souhaitez plus participer au sondage client, vous pouvez vous y opposer dans les adresses de contact mentionnées au point 2.

8 Analyse des données (profilage)

Afin de vous fournir des informations ciblées sur les produits et les services, c'est-à-dire également dans le cadre des opérations de publicité directe, nous utilisons des outils d'évaluation. innogy analysera les données à caractère personnel vous concernant (par ex. données de configuration, informations sur l'exploitation et l'état des appareils intégrés, données relatives à la consommation d'énergie et les enrichira par des données sociodémographiques accessibles au public et acquises. innogy, ce faisant, souhaite également s'adresser à vous de manière plus personnalisée, en vous proposant des offres d'innogy et de ses partenaires taillées sur mesure. Le fondement légal est un équilibre des intérêts en faveur d'innogy et de ses partenaires. Innogy et ses partenaires ont un intérêt légitime à ce que la publicité qu'ils adressent soit la plus pertinente possible et à ce que les produits et services d'innogy, du Groupe innogy de même que des partenaires innogy soient améliorés, afin de promouvoir la vente de ses propres produits. Par ailleurs, innogy et ses partenaires ont un intérêt légitime à éviter l'utilisation de supports publicitaires non pertinents pour leur destinataire. Ceci prévaut sur vos intérêts légitimes puisqu'ainsi les publicités qui vous sont envoyées sont pertinentes par rapport à vos centres d'intérêts et que vous êtes protégé contre des publicités envoyées de manière aléatoire, ce qui vous prémunit au mieux contre les démarches publicitaires dénuées de pertinence.

Les données vous concernant (par ex. données relatives à votre consommation d'énergie, information d'exploitation et d'état des appareils intégrés, scénario programmé) sont également partagées, à des fins d'évaluation et d'analyse des intérêts des clients, au sein du Groupe innogy (voir point 9) sous une forme anonymisée et pseudonymisée et sont également transmises de manière anonymisée et, si la technique ne le permet pas autrement, pseudonymisée aux partenaires d'innogy qui distribuent des produits analogues (en ce qui concerne la définition des partenaires innogy, de façon générale, voir le point 9). Anonymisé signifie que les données à caractère personnel vous concernant sont traitées a posteriori de sorte à ne plus être ou à ne plus pouvoir être identifiables. Pseudonymisé signifie que les données à caractère personnel vous concernant ne peuvent pas être rattachées à votre personne, en tant que personne concernée, sans être complétées par des informations supplémentaires. Ces informations complémentaires sont conservées de manière distincte chez innogy et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui assurent que des tiers ne puissent mettre en relation ces données avec votre personne.

L'analyse des données a lieu à des fins d'amélioration et de développement de services et produits intelligents et innovants.

La communication de données exclusivement anonymisées et pseudonymisées à d'autres sociétés ainsi que leur analyse par ces sociétés du Groupe innogy repose également sur un équilibre des intérêts en faveur d'innogy. Il en va de l'intérêt légitime d'innogy d'échanger avec d'autres entreprises des informations générales concernant certains groupes de clients afin d'être en mesure, ainsi, d'améliorer ses produits et ses services. Les données vous concernant sont exclusivement transmises sous une forme anonymisée et pseudonymisée afin de prendre en compte et de protéger au mieux vos intérêts. Les données obtenues à partir de l'analyse des données sont uniquement utilisées aux fins susmentionnées qui sont également – pour autant que vous ne vous y êtes pas opposé – dans votre intérêt. Les données ne sont pas traitées ni transmises à d'autres fins.

9 Destinataires des données à caractère personnel vous concernant

9.1 Tiers et sous-traitants

Les données à caractère personnel vous concernant sont également utilisées par d'autres entreprises qui exercent au nom d'innogy (« sous-traitants ») ou dans le cadre de partenariats d'affaires d'innogy (« tiers »). Il peut s'agir, dans ce cadre, tant d'entreprises du Groupe innogy (« Groupe innogy ») que d'entreprises et de partenaires externes (« partenaires innogy »). Les destinataires potentiels de vos données sont des compagnies d'assurance, des fabricants d'appareils compatibles avec le système Smart-Home, des sociétés de sécurité, des centres d'appel, des agences de marketing et de médias, des instituts d'études de marché, des sociétés de médias sociaux, des fournisseurs de services informatiques, des consultants ou sociétés de conseil spécialisées en analyse de données, sociétés logistiques, prestataires pour une installation sur site, prestataires de services pour les activités de facturation et de paiement, sociétés exerçant dans le domaine de l'utilisation de cookies et de pixels de traçage et autres partenaires de services et de coopération.

Pour les détails, nous vous renvoyons aux descriptions détaillées relatives au traitement de données énoncées dans le présent engagement de confidentialité.

Les sous-traitants mentionnés dans le présent engagement de confidentialité ont été mandatés par la société innogy SE et se sont engagés à se conformer au niveau de protection et de sécurité des données de la société innogy SE. Dans le cadre de cet engagement, il a été notamment arrêté que les prestataires se verraient uniquement communiquer les données nécessaires à l'exécution du contrat concerné.

9.2 Destinataire hors Union Européenne (UE)

innogy confie l'exécution de tâches et prestations spécifiques à des prestataires rigoureusement sélectionnés et mandatés, dont le siège se trouve en dehors de l’Espace Economique Européen (« pays tiers »), par ex. des prestataires informatiques. Dans de tels cas, un transfert des données a lieu vers des pays tiers. Dans la mesure où la loi l'exige pour assurer un niveau adéquat de protection des données vous concernant, innogy met en œuvre des garanties conformes aux exigences légales pour instaurer un niveau adéquat de protection des données, ce qui englobe notamment les contrats standard de l'UE. Vous avez la possibilité de demander à ce que soient mises à votre disposition, à tout moment, d'autres informations ainsi que des copies des accords correspondants.

10 Vos droits

Vous pouvez faire valoir à notre égard, dans le respect des dispositions légales (y compris des éventuelles restrictions applicables issues du RGPD et/ou de la loi allemande sur la protection des données-nouvelle version), les droits suivants :

10.1 Accès

Ainsi, vous avez un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que vous avez enregistrées, conformément aux dispositions de l'article 15 RGPD (le cas échéant, avec les restrictions prévues par les dispositions de l'article 34 de la loi allemande sur la protection des données-nouvelle version).

10.2 Rectification

Nous rectifierons, à votre demande, les données vous concernant que nous avons enregistrées, conformément aux dispositions de l'article 16 RGPD, si elles sont inexactes.

10.3 Effacement

Si vous le souhaitez, les données vous concernant seront effacées conformément aux principes de l'article 17 RGPD, sous réserve que d'autres dispositions légales (par ex. les obligations légales en matière de conservation ou les restrictions prévues par les dispositions de l'article 35 de la loi allemande sur la protection des données-nouvelle version) ou l'un de nos intérêts légitimes (par ex. pour la défense de nos droits) ou d'autres raisons prévues par les dispositions de l'article 17 RGPD ne s'y opposent pas.

10.4 Limitation du traitement

Vous pouvez nous demander, en tenant compte des conditions préalables prévues par les dispositions de l'article 18 RGPD, de limiter le traitement des données qui vous concernent.

10.5 Portabilité des données

Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 20 RGPD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un tiers.

10.6 Introduction d'une réclamation

Vous êtes par ailleurs titulaire d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 RGPD). Les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente pour innogy sont :

Landesamt für Informationssicherheit und Datenschutz Nordrhein-Westfalen,

Postfach 20 04 44

40102 Düsseldorf

(www.ldi.nrw.de).

N'hésitez pas à vous adresser dans un premier temps, à notre délégué à la protection des données.

10.7 Opposition

Par ailleurs, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant, conformément aux dispositions de l'article 21 RGPD (pour plus d'informations, voir l'encadré).

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à nous en utilisant l'une des coordonnées mentionnées au point 2.

 

Information sur votre droit d'opposition, article 21 RGPD

Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, sur le fondement des dispositions de l'article 6 alinéa 1 f RGPD (traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes) ou de l'article 6 alinéa 1 e RGPD (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) au traitement des données à caractère personnel vous concernant si des raisons qui découlent de votre situation spécifique le justifient. Ceci vaut également pour le profilage reposant sur cette disposition, au sens des dispositions de l'article 4 n° 4 RGPD.

Si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, nous ne les traiterons plus hormis dans le cas où nous serions en mesure de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Nous traitons également les données à caractère personnel vous concernant aux fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous êtes en droit de vous y opposer, à tout moment ; ceci vaut également pour le profilage, pour autant qu'il est en relation avec un tel marketing direct. Nous tiendrons compte de votre opposition pour l'avenir.

Cette opposition peut avoir lieu sans exigence formelle et doit si possible être adressée à :

innogy SE, Opernplatz 1, 45128 Essen, T 0800 1234060, F 0800 1234090, E-mail smarthome.service@innogy.com

 

 

Précédente version

innogy au sujet de la protection des données

Version 2.1 applicable à partir du 19/04/2017

Nous attachons une grande importance à la sécurité des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous exerçons nos activités sur le Web en conformité avec les lois relatives à la protection des données et à la sécurité des données. Vous trouverez ci-après les informations que nous sommes susceptibles de recueillir et ce que nous en faisons.

I. Définition des termes utilisés dans le cadre de la protection des données

  • Partenaire de plateforme : les partenaires de plateforme sont les partenaires d’innogy SE qui intègrent leurs composants ou leurs services dans les services SmartHome d’innogy et qui participent au développement et à la maintenance de la plateforme SmartHome d’innogy SE. 
  • Partenaire API : les partenaires API sont les partenaires d’innogy SE qui développent les programmes, portails et applications dans lesquels la solution SmartHome innogy peut être intégrée volontairement de manière autonome. L’intégration entraîne le transfert de la responsabilité pour les données à caractère personnel au partenaire API. Veuillez consulter les dispositions correspondantes sur la protection des données du partenaire API.
  • Prestataire : il s’agit des prestataires (selon l’article 11 de la loi fédérale sur la protection des données, BDSG) ou des partenaires de service (selon l'article 11 BDSG) soigneusement sélectionnés et mandatés qui effectuent des tâches et prestations de service pour innogy SE, par exemple des prestataires informatiques pour les services de clients et d’hébergement.
  • Utilisateur système : l’utilisateur principal des services SmartHome d’innogy SE.
  • Co-utilisateur : un utilisateur supplémentaire créé par l’utilisateur système.
  • Autres partenaires : autres partenaires choisis avec soin par innogy SE, désignés par l’expression « partenaires de données », qui reçoivent les données sous forme fortement pseudonymisées ou, lorsque cela est possible, entièrement anonymisées et qui les traitent afin de les analyser et de les utiliser à d'autres fins publicitaires. La transmission de données à caractère personnel (par exemple nom ou adresse) présuppose votre consentement explicite.

II. Données à caractère personnel

Pour innogy SE, la protection de vos données à caractère personnel revêt, par principe, une importance capitale. Nous ne recueillons donc, sur nos sites Web et par le biais des appareils reliés aux services SmartHome, aucune donnée à caractère personnel sans votre consentement. La décision de nous transmettre ces données ou pas, dans le cadre d’une inscription, d’un sondage ou d’une installation/configuration par exemple, vous revient entièrement. D’une manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à une demande de votre part, traiter votre commande, maintenir et configurer le système ou pour vous donner accès à des informations et offres spéciales, notamment par l'intermédiaire de nos lettres d’information envoyées par courrier électronique. Le cas échéant, innogy SE confie l’exécution de tâches et de prestations de services spécifiques à des prestataires ou partenaires de plateforme soigneusement sélectionnés et mandatés, dont le siège se trouve dans ou en dehors de l’UE/EEE, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, à la réalisation de notre service ou au développement et à la maintenance des services SmartHome d’innogy SE. Pour ce faire, des accords en matière de protection des données conformes aux exigences légales sont conclus avec les partenaires contractuels dans le cadre d’un contrat afin de mettre en place un niveau de protection des données adéquat. innogy SE transmet les données à caractère personnel au partenaire API si vous procédez vous-même volontairement à une intégration dans ses systèmes et que vous avez donné votre consentement à la transmission. Veuillez consulter les dispositions correspondantes sur la protection des données du partenaire API correspondant. Nous ne transmettons vos données à d’autres partenaires, par exemple à des fins publicitaires, que si vous y avez consenti de manière explicite. Vous en êtes notifié à l’emplacement correspondant et, le cas échéant, votre consentement explicite vous sera demandé. Les données qui ne sont plus nécessaires, quand l’objectif commercial a expiré, sont supprimées sans délai, sous réserve de dispositions légales contraires.

III. Enregistrement des données des journaux d’accès

Des données d’accès sont enregistrées à chaque fois que vous consultez un fichier à partir de notre site Internet. Ces jeux de données comprennent :

  • une IP anonymisée ;
  • la page à partir de laquelle vous avez consulté le fichier ;
  • le nom du fichier que vous avez consulté ;
  • la date et l’heure de la consultation ;
  • le volume de données transmis ;
  • le statut de l'accès (fichier transmis, fichier introuvable, etc.) ;
  • une description du navigateur utilisé ;
  • le système d’exploitation de l’ordinateur à partir duquel la consultation a eu lieu ;
  • le domaine à l’origine de la consultation ;
  • le nombre de visites ;
  • les pages et les menus cliqués.

Les données que nous enregistrons sont évaluées exclusivement à des fins statistiques ou pour la maintenance, la protection et l’amélioration de nos services, pour le développement de nouveaux services ainsi que pour la protection d’innogy SmartHome et de nos utilisateurs.

IV. Cookies

Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous utilisez l’application innogy SmartHome, nous pouvons déposer des informations sur votre ordinateur sous la forme d’un « cookie », que nous reconnaissons automatiquement lors de votre prochaine visite, par exemple pour la langue initialement sélectionnée dans l’application. Les cookies nous permettent par exemple d’adapter un site Web à vos intérêts ou d’enregistrer votre nom utilisateur, afin de vous éviter de devoir le ressaisir. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, paramétrez votre navigateur de manière à ce qu’il supprime tous les cookies de votre disque dur, qu’il les bloque ou qu’il vous avertisse avant qu’un cookie ne soit enregistré.

V. Remarques relatives à l’analyse Web

Sur ce site Web, des données sont recueillies au moyen des technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com) et sont enregistrées à des fins de marketing et d’optimisation. À partir de ces données, des profils d'utilisation peuvent être créés sous un pseudonyme. Des cookies peuvent être utilisés dans ce but. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire intermédiaire du navigateur Internet du visiteur qui consulte les pages. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Sans l'accord explicite de la personne concernée, les données recueillies au moyen des technologies etracker ne sont pas utilisées en vue d'identifier personnellement le visiteur de ce site Web et ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel concernant le porteur du pseudonyme. Le recueil et l’enregistrement des données peuvent être révoqués à tout moment avec effet immédiat.

VI. Protocole d’activité des appareils

La société innogy SE et les prestataires de services mandatés par elle établiront un protocole d’activité des appareils, tant que vous n’avez pas désactivé cette fonction de manière générale ou pour des appareils spécifiques dans l’interface utilisateur SmartHome. Le protocole enregistre toutes les activités de l’appareil ainsi que les valeurs physiques mesurées telles que la température de la pièce, l’humidité de l’air, etc. et les enregistre dans un fichier protocole que vous pouvez consulter.

(1) Accès par l’utilisateur système / les co-utilisateurs
Les fichiers protocoles sont à votre disposition ainsi qu’à celle des personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès (co-utilisateurs). Les co-utilisateurs sont des personnes que vous, en tant qu’utilisateur principal (utilisateur système), avez personnellement invitées à co-utiliser le système à l’issue de l’installation de ce dernier. Vous devrez vérifier ces personnes manuellement après leur enregistrement (membre d’une famille, par exemple). Vous pouvez effacer leurs données d’accès à tout instant.

(2) Accès par innogy SE ou les partenaires de plateforme
Les activités enregistrées des appareils sont utilisées par innogy SE et les partenaires de plateforme pour vous offrir des analyses personnalisées et des services à valeur ajoutée dans le logiciel utilisateur SmartHome, tels que des astuces pour économiser de l’énergie ou des avertissements pour la protection contre les moisissures, sur la base de l’utilisation, du réglage et des valeurs mesurées de vos appareils, etc. 
Par ailleurs, innogy SE analysera les activités des appareils, dans la mesure du possible sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de manière à pouvoir par exemple identifier les erreurs et les défaillances des appareils ainsi que leurs causes éventuelles résultant du comportement d’utilisation.

(3) Transmission au partenaire API
Les activités enregistrées des appareils ne sont transmises au partenaire API que si vous procédez vous-même volontairement à une intégration dans ses systèmes et que vous avez donné votre consentement à la transmission. Veuillez consulter les dispositions correspondantes sur la protection des données du partenaire API.

(4) Transmission à d’autres partenaires
Nous ne transmettons les activités enregistrées des appareils à d’autres partenaires, par exemple à des fins publicitaires, que sous forme anonymisée ou que si vous y avez consenti de manière explicite. Vous en êtes notifié à l’emplacement correspondant et, le cas échéant, votre consentement explicite vous sera demandé.

(5) Désactivation du protocole et suppression des fichiers protocoles
La désactivation du protocole entraîne la suppression des fichiers protocoles enregistrés jusqu'à cette date. Informez les personnes concernées par le protocole (par exemple les personnes qui séjournent dans votre domicile) de cette fonction.

VII. Stockage et traitement des images de caméra

Si vous utilisez le service de caméra de SmartHome, SmartHome stockera les images de caméra que vous avez prises via le système SmartHome avec vos autres données dans le centre informatique d’innogy.

(1) Accès par l’utilisateur système / les co-utilisateurs
Les images de caméra ne sont accessibles qu’à vous et aux personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès au centre informatique d’innogy (co-utilisateurs, explication voir ci-dessus).

(2) Accès par innogy SE ou les partenaires de plateforme
Ni innogy SE, ni les partenaires de plateforme n’ont accès à ces données.

(3) Transmission au partenaire API
Les images de caméra ne sont transmises au partenaire API que si vous procédez vous-même volontairement à une intégration dans ses systèmes et que vous avez donné votre consentement à la transmission. Veuillez consulter les dispositions correspondantes sur la protection des données du partenaire API.

(4) Transmission à d’autres partenaires
Ni innogy SE, ni les partenaires de plateforme ne transmettront les images de caméra ou n’en permettront l’accès à des tiers non autorisés ou à d'autres partenaires.

(5) Suppression et remarque concernant les images de caméra
Les images de caméra qui ont été prises et enregistrées peuvent être effacées par le biais du logiciel utilisateur à tout instant. Informez les personnes concernées par les images de caméra (par exemple les personnes qui séjournent dans votre domicile) de cette fonction ! Veuillez vous conformer aux dispositions légales en vigueur concernant l’emplacement et la zone de détection des caméras (notamment sur les terrains et dans les bâtiments privés et publics).

VIII. Stockage et traitement des données énergétiques

Si vous utilisez les services énergétiques de SmartHome (Power Control, Power Control Solar, Energy Control), SmartHome enregistre les données énergétiques et de rendement mesurées sur votre compteur électrique à l’aide du matériel de système correspondant. Ces données énergétiques vous sont présentées sur l’interface utilisateur SmartHome sous forme de graphiques et de tableaux à des fins d’information.

(1) Accès par l’utilisateur système / les co-utilisateurs
Les données énergétiques sont uniquement à votre disposition ainsi qu’à celle des personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès (co-utilisateurs, voir l’explication ci-dessus).

(2) Accès par innogy SE ou les partenaires de plateforme
Les données énergétiques enregistrées sont également utilisées par innogy SE et les partenaires de plateforme pour vous offrir des analyses personnalisées et des services à valeur ajoutée dans le logiciel utilisateur SmartHome, tels que des astuces pour économiser de l’énergie, les consommateurs électriques, la charge de base, la proposition de paiements échelonnés mensuels et leur respect, etc.

À titre facultatif, vous pouvez également entrer les données commerciales de votre contrat de fourniture d’énergie dans le logiciel utilisateur (coûts kWh, montant de base, paiements échelonnés, par exemple) afin d’adapter ces analyses et ces services à valeur ajoutée à votre situation personnelle. Par ailleurs, innogy SE analysera vos données, dans la mesure du possible sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de manière à pouvoir par exemple développer d’autres produits dans le domaine SmartHome.

(3) Transmission au partenaire API
Les données énergétiques enregistrées ne sont transmises au partenaire API que si vous procédez vous-même volontairement à une intégration dans ses systèmes et que vous avez donné votre consentement à la transmission. Veuillez consulter les dispositions correspondantes sur la protection des données du partenaire API.

(4) Transmission à d’autres partenaires
Nous ne transmettons les données énergétiques enregistrées à d’autres partenaires, par exemple à des fins publicitaires, que si vous y avez consenti de manière explicite. Vous en êtes notifié à l’emplacement correspondant et, le cas échéant, votre consentement explicite vous sera demandé.

(5) Suppression et téléchargement des données
Vous pouvez à tout moment télécharger ou supprimer les données énergétiques enregistrées via le logiciel utilisateur. Informez les personnes concernées par l’enregistrement des données énergétiques (par exemple les personnes qui séjournent dans votre domicile) de cette fonction !

IX. Collecte et traitement de données relatives aux conditions de logement

Lors de la mise en service du système, vous serez invité par SmartHome à saisir, outre les données requises pour l’administration de votre compte utilisateur (adresse électronique, prénom et nom, mot de passe, etc.), des données facultatives relatives à vos conditions de logement (emplacement de l’installation, conditions de logement maison/appartement, nombre de personnes dans le ménage, nombre d’étages, surface habitable de l’unité d’habitation).

La saisie de ces données est facultative et peut à tout moment être ignorée, ainsi que modifiée ou supprimée ultérieurement dans le logiciel utilisateur.

(1) Accès par l’utilisateur système / les co-utilisateurs
Les données recueillies relatives aux conditions de logement sont uniquement à votre disposition ainsi qu’à celle des personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès (co-utilisateurs, voir l’explication ci-dessus).

(2) Accès par innogy SE ou les partenaires de plateforme
Ces indications supplémentaires sont utilisées pour pouvoir vous proposer, dans le logiciel utilisateur SmartHome, des analyses et des services à valeur ajoutée plus précis et adaptés à votre situation personnelle (astuces pour économiser de l’énergie avec comparaison avec des ménages moyens correspondants, horaires de lever et de coucher du soleil pour l’emplacement indiqué, données météorologiques pour l’emplacement indiqué, etc.). innogy SE et les partenaires de plateforme analyseront vos données dans la mesure du possible sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de manière à pouvoir par exemple développer d’autres produits dans le domaine SmartHome.

(3) Transmission aux partenaires API
Les données relatives aux conditions de logement ne sont transmises au partenaire API que si vous procédez vous-même volontairement à une intégration dans ses systèmes et que vous avez donné votre consentement à la transmission. Veuillez consulter les dispositions correspondantes sur la protection des données du partenaire API.

(4) Transmission à d’autres partenaires
Nous ne transmettons les données relatives aux conditions de logement à d’autres partenaires, par exemple à des fins publicitaires, que sous forme anonymisée ou si vous y avez consenti de manière explicite. Vous en êtes notifié à l’emplacement correspondant et, le cas échéant, votre consentement explicite vous sera demandé.

X. Configuration de système, fichiers protocoles

Le système SmartHome crée automatiquement les configurations de système nécessaires au fonctionnement du système, telles que les noms des appareils et l'attribution de ces derniers aux pièces ou les scénarios, et les enregistre de manière sûre dans la centrale SmartHome ainsi que dans l’application de l’interface utilisateur SmartHome sur votre smartphone/tablette. Votre configuration système est également sauvegardée dans le centre informatique d’innogy pour n’être utilisée qu’à des fins de rétablissement de données que vous aurez vous-même lancé.

Votre centrale et l’application SmartHome enregistrent chacune un fichier protocole. La configuration de la centrale est enregistrée dans un fichier information système.

La transmission de commandes ou d’instructions par votre centrale ainsi que la communication entre votre centrale et vos appareils se fera de manière codée.

(1) Accès par l’utilisateur système / les co-utilisateurs
Vous avez accès au rétablissement des données. Ce rétablissement éventuel des données est lancé à votre initiative.

(2) Accès par innogy SE
Innogy SE analyse et évalue les réglages de votre centrale et les commandes qui sont générées lors de la connexion via le centre informatique d’innogy, afin de pouvoir intervenir en cas de panne et/ou de problèmes techniques et de garantir la disponibilité de la solution SmartHome.

(3) Accès par les partenaires de plateforme
Les partenaires de plateforme n’ont accès à l’analyse et à la correction d’erreurs qu’en cas de besoin.

(4) Transmission aux partenaires API
La configuration système et les fichiers protocoles ne sont transmis au partenaire API que si vous procédez vous-même volontairement à une intégration dans ses systèmes et que vous avez donné votre consentement à la transmission. Veuillez consulter les dispositions correspondantes sur la protection des données du partenaire API.

(5) Transmission à d’autres partenaires
Les données ne sont pas transmises à d’autres partenaires.

(6) Suppression des données
La configuration système et les fichiers protocoles sont immédiatement supprimés par exemple lorsque de nouveaux scénarios remplacent les anciens ou lorsque l’objectif commercial a cessé d’exister.

XI. Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web d’innogy contiennent des liens vers d’autres sites. Innogy n’est pas responsable des stratégies de protection des données ou du contenu de ces autres sites Web.

XII. Enfants – Questions et remarques

Les enfants ne devraient pas transmettre de données à caractère personnel aux sites Web d’innogy sans l’accord de leurs parents ou de la personne chargée de les surveiller. innogy recommande à tous les parents et personnes chargées de la surveillance d’enfants de former les enfants à une utilisation sûre et responsable des données à caractère personnel sur Internet. En tout état de cause, innogy ne recueillera pas sciemment des données à caractère personnel d’enfants, ni ne les utilisera ou ne les divulguera à des tiers de quelque manière que ce soit sans y être autorisé.

XIII. Modification de nos dispositions sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données dans la mesure où le développement technologique le requiert. Dans ces cas, nous modifierons également en conséquence nos remarques sur la protection des données. Veuillez par conséquent vous référer à la version en vigueur de nos dispositions sur la protection des données relatives à nos services innogy SmartHome.

innogy SE, Dortmund, le 19/04/2017


Version 2.0 applicable à partir du 1/9/2016

Nous attachons une grande importance à la sécurité des données personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. C'est pourquoi nous exerçons nos activités sur le Web en conformité avec les lois relatives à la protection des données et à la sécurité des données. Vous trouverez ci-après les informations que nous sommes susceptibles de recueillir et ce que nous en faisons.

Données à caractère personnel

Pour innogy, la protection de vos données personnelles revêt, par principe, une importance capitale. Nous ne recueillons donc sur nos sites Web aucune donnée à caractère personnel sans votre consentement. La décision de nous transmettre ces données ou pas, dans le cadre d'une inscription ou d'un sondage, par exemple, vous revient entièrement. D’une manière générale, nous utilisons vos données personnelles pour répondre à une demande de votre part, traiter votre commande ou vous permettre d'accéder à des informations ou des offres spécifiques, notamment par l'intermédiaire de nos lettres d’information envoyées par courrier électronique.

Le cas échéant, innogy confie l'exécution de tâches et de prestations de services spécifiques à des prestataires soigneusement sélectionnés et mandatés, dont le siège se trouve en dehors de l’UE/EEE. Pour ce faire, des accords en matière de protection des données conformes aux exigences légales sont conclus avec les partenaires contractuels dans le cadre d'un contrat afin de mettre en place un niveau de protection des données adéquat.

La transmission de vos données à des tiers, par exemple à des fins d’exploitation du système avec des partenaires de la plateforme SmartHome ou à des fins publicitaires, n’a lieu que dans la mesure où elle s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat et la fourniture de nos services, et à d’autres fins, si vous avez explicitement donné votre accord à une telle transmission. Vous en êtes notifié à l'emplacement correspondant.

Les données inutiles sont immédiatement supprimées.

Données à caractère non personnel

Lorsque vous utilisez nos services SmartHome, certaines informations sont de temps en temps recueillies automatiquement (donc sans passer par un enregistrement). Ces informations ne sont pas mises en relation avec une personne spécifique (navigateur Internet utilisé et système d'exploitation ; nom de domaine du site Web dont proviennent ces informations ; nombre de visites, durée moyenne de consultation du site, actions annulées et erreurs, pages et menus consultés, par exemple). Nous utilisons ces informations recueillies dans le cadre de nos services pour la fourniture, la maintenance, la protection et l’amélioration de nos services, pour le développement de nouveaux services ainsi que pour la protection de SmartHome et de nos utilisateurs.

Remarque relative à l'analyse Web

Sur la page de connexion du système, les données sont recueillies et sont enregistrées à des fins de marketing et d'optimisation, le cas échéant au moyen des technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com). À partir de ces données, des profils d'utilisation peuvent être créés sous un pseudonyme. Des cookies peuvent être utilisés dans ce but. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire intermédiaire du navigateur Internet du visiteur qui consulte les pages. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Sans l'accord explicite de la personne concernée, les données recueillies au moyen des technologies etracker ne sont pas utilisées en vue d'identifier personnellement le visiteur de ce site Web et ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel concernant le porteur du pseudonyme. Le recueil et l'enregistrement des données peuvent être révoqués à tout moment avec effet immédiat : https://www.etracker.com/de/datenschutz.html => bouton « Bitte schließen Sie mich von der etracker Zählung aus » [« Veuillez m’exclure du comptage etracker »].

Protocole d’activité des appareils

La société innogy et les prestataires de services mandatés établiront un protocole d'activité des appareils, tant que vous n’avez pas désactivé cette fonction de manière générale ou pour des appareils spécifiques dans l’interface utilisateur SmartHome. Les fichiers protocoles sont à votre disposition ainsi qu’à celle des personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès (co-utilisateurs). Les co-utilisateurs sont des personnes que vous, en tant qu’utilisateur principal (propriétaire du système), avez personnellement invitées à co-utiliser le système à l’issue de l’installation de ce dernier. Vous devrez vérifier ces personnes manuellement après leur enregistrement (membre d’une famille, par exemple). Vous pouvez effacer leurs données d'accès à tout instant. La société innogy ne transmettra pas les fichiers protocoles et n’en permettra pas l’accès à des tiers non autorisés. Le protocole enregistre toutes les activités de l’appareil ainsi que les valeurs physiques mesurées telles que la température de la pièce, l’humidité de l’air, etc. et les enregistre dans un fichier protocole que vous pouvez consulter. Les activités enregistrées des appareils sont utilisées par innogy pour vous offrir des analyses personnalisées et des services à valeur ajoutée dans le logiciel utilisateur SmartHome, tels que des astuces pour économiser de l’énergie ou des avertissements pour la protection contre les moisissures, sur la base de l'utilisation, du réglage et des valeurs mesurées de vos appareils, etc. Par ailleurs, innogy analysera vos données, dans la mesure du possible sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de manière à pouvoir par exemple identifier les erreurs et les défaillances des appareils ainsi que leurs causes éventuelles résultant du comportement d’utilisation. La désactivation du protocole entraîne la suppression des fichiers protocoles enregistrés jusqu'à cette date. Informez les personnes concernées par le protocole (par exemple les personnes qui séjournent dans votre domicile) par l'intermédiaire de cette fonction !

Stockage et traitement des images de caméra

Si vous utilisez le service de caméra de SmartHome, SmartHome stockera les images de caméra que vous avez prises via le système SmartHome dans le centre informatique innogy. Les images de caméra ne sont accessibles qu'à vous ainsi qu’aux personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès au centre informatique innogy (co-utilisateurs, explication voir ci-dessus). La société innogy ne transmettra pas les images de caméra et n’en permettra pas l’accès à des tiers non autorisés. Les images de caméra qui ont été prises et enregistrées peuvent être effacées par le biais du logiciel utilisateur à tout instant. Informez les personnes concernées par les images de caméra (par exemple les personnes qui séjournent dans votre domicile) de cette fonction ! Veuillez vous conformer aux dispositions légales en vigueur concernant l’emplacement et la zone de détection des caméras (notamment sur les terrains et dans les bâtiments privés et publics).

Stockage et traitement des images des données énergétiques

Si vous utilisez les services énergétiques de SmartHome (Power Control, Power Control Solar, Energy Control), SmartHome enregistre les données énergétiques et de rendement mesurées sur votre compteur électrique à l’aide du matériel de système correspondant. Ces données énergétiques vous sont présentées sur l’interface utilisateur sous forme de graphiques et de tableaux à des fins d’information. Les données énergétiques enregistrées sont également utilisées par innogy pour vous offrir des analyses personnalisées et des services à valeur ajoutée dans le logiciel utilisateur SmartHome, tels que des astuces pour économiser de l’énergie, la charge de base, la proposition de paiements échelonnés mensuels et leur respect, etc. À titre facultatif, vous pouvez également entrer les données commerciales de votre contrat de fourniture d’énergie dans le logiciel utilisateur (coûts kWh, montant de base, paiements échelonnés, par exemple) afin d’adapter ces analyses et ces services à valeur ajoutée à votre situation personnelle. Par ailleurs, innogy analysera vos données, dans la mesure du possible sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de manière à pouvoir par exemple développer d’autres produits dans le domaine SmartHome. Les données énergétiques sont uniquement à votre disposition ainsi qu’à celle des personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès (co-utilisateurs, voir l’explication ci-dessus). . Vous pouvez à tout moment télécharger ou supprimer les données énergétiques enregistrées via le logiciel utilisateur. Informez les personnes concernées par l'enregistrement des données énergétiques (par exemple les personnes qui séjournent dans votre domicile) de cette fonction !

Collecte et traitement de données relatives aux conditions de logement

Lors de la mise en service du système, vous serez invité par SmartHome à saisir, outre les données requises pour l’administration de votre compte utilisateur (adresse électronique, prénom et nom, mot de passe, etc.), des données facultatives relatives à vos conditions de logement (emplacement de l’installation, conditions de logement maison/appartement, nombre de personnes dans le ménage, nombre d’étages, surface habitable de l’unité d’habitation). Ces indications supplémentaires sont utilisées pour pouvoir vous proposer, dans le logiciel utilisateur SmartHome, des analyses et des services à valeur ajoutée plus précis et adaptés à votre situation personnelle (astuces pour économiser de l’énergie avec comparaison avec les ménages moyens correspondants, horaires de lever et de coucher du soleil pour l'emplacement indiqué, données météorologiques pour l'emplacement indiqué, etc.). Par ailleurs, innogy analysera vos données, dans la mesure du possible sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de manière à pouvoir par exemple développer d’autres produits dans le domaine SmartHome. La saisie de ces données est facultative et peut à tout moment être ignorée, ainsi que modifiée ou supprimée ultérieurement dans le logiciel utilisateur. Les données recueillies relatives aux conditions de logement sont uniquement à votre disposition ainsi qu’à celle des personnes auxquelles vous avez octroyé l’accès (co-utilisateurs, voir l’explication ci-dessus). La société innogy ne transmettra pas les données relatives aux conditions de logement et n’en permettra pas l’accès à des tiers non autorisés.

Configuration de système, fichiers protocoles

Le système SmartHome crée automatiquement les configurations de système nécessaires au fonctionnement du système, telles que les noms des appareils et l'attribution de ces derniers aux pièces ou les scénarios, et les enregistre de manière sûre dans la centrale SmartHome ainsi que dans l’application de l’interface utilisateur SmartHome sur votre smartphone/tablette. Votre configuration système est également sauvegardée dans le centre informatique pour n’être utilisée qu’à des fins de rétablissement de données que vous aurez vous-même lancé.

SmartHome ne procédera en aucun cas à une évaluation ou à une analyse des réglages de votre centrale. Les commandes résultant de la liaison avec le centre informatique innogy ne sont mémorisées que jusqu’à l’exécution des opérations.

La transmission de commandes ou d’instructions par votre centrale ainsi que la communication entre votre centrale et vos appareils se fera de manière codée. SmartHome ne procédera à aucune analyse des commandes ou des instructions.

Votre centrale et l’application SmartHome enregistrent chacune un fichier protocole. La configuration de la centrale est enregistrée dans un fichier information système. En cas de problème technique, vous pouvez ainsi transmettre les fichiers protocoles et le fichier information système au SAV SmartHome afin qu’il puisse analyser le problème. Les collaborateurs ou collaboratrices chargés d’analyser ce problème sont tenus de respecter la loi sur la sécurité informatique ou, en d’autres termes, la confidentialité des données. Le fichier information système ou les fichiers protocoles transmis sont utilisés exclusivement pour analyser le problème survenu et ne seront mémorisés que jusqu'à ce que le problème soit résolu.

À aucun moment, SmartHome n'a accès aux fichiers protocoles ou au fichier information système enregistrés dans votre centrale.

Votre centrale transmet au centre informatique des informations concernant l’état en ligne, les utilisateurs connectés ainsi que l’état du logiciel et du matériel (de la centrale). Cette transmission est destinée exclusivement à assurer la sécurité et l'exploitation de votre centrale.

Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web de innogy contiennent des liens vers d’autres sites Web. innogy n’est pas responsable des stratégies de protection des données ou du contenu de ces autres sites Web.

Questions et remarques

Si vous avez des questions ou remarques relatives à la protection des données chez innogy (pour examiner ou mettre à jour vos données personnelles, par exemple), veuillez nous contacter sous la rubrique « Protection des données » en écrivant à l’adresse Datenschutz@innogy.com. L’évolution d’Internet se répercute également sur notre stratégie de protection des données. Nous vous informerons en temps voulu d’éventuelles modifications sur cette page.

Enfants

Les enfants ne devraient pas transmettre de données à caractère personnel aux sites Web de innogy et aux services SmartHome sans l'accord de leurs parents ou de la personne chargée de les surveiller. innogy recommande à tous les parents et personnes chargées de la surveillance d’enfants de former les enfants à une utilisation sûre et responsable des données à caractère personnel sur Internet. En tout état de cause, innogy ne recueillera pas sciemment des données à caractère personnel d'enfants, ni ne les utilisera ou ne les divulguera à des tiers de quelque manière que ce soit sans y être autorisé.

Sécurité

innogy prend des dispositions en vue d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Vos données sont soigneusement protégées contre toute perte, destruction, falsification, manipulation et contre tout accès non autorisé ou divulgation non autorisée.

innogy SE, Dortmund, le 1/9/2016